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Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620230A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2006 :

Le retrait de M. Maury (Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Guillaume et Michel Maury, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Guillaume et Michel Maury, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Guillaume, huissier de justice associé ».