J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620229A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2006 :

Mme Balen (Sandra, Lydia), épouse Pille, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Debernard Eric, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Debernard Eric, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Debernard, Balen-Pille, huissiers de justice associés ».