J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620227A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2006 :

M. Bourricand (Pierre, François, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron, Michèle Breysse-Panossian et Pierre Gascon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme).

Le retrait de M. Francon (Emile, Georges, Hippolyte), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron, Michèle Breysse-Panossian et Pierre Gascon, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron, Michèle Breysse-Panossian et Pierre Gascon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Panossian, Francis Vigneron, Michèle Breysse-Panossian, Pierre Gascon et Pierre Bourricand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».