J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 mars 2006 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2006)

NOR : INTA0620057A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 20 mars 2006, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire offerts au titre de l'année 2006 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, est fixé ainsi qu'il suit :

Sous-préfets : 3.