J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 14 mars 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600182A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 mars 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Stade français », dont le siège est situé au 2, rue du Commandant-Guilbaud, 75016 Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.