J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)


NOR : EQUP0600044A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2006, M. Marquigny (Gilles), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.