J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0691251A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2006, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances :

M. Nicolas Gombault, membre titulaire ;

Mme Valérie Bernard, membre suppléant ;

Mme Catherine Lamblot, membre titulaire ;

Mme Delphine Dubuard, membre suppléant ;

M. Michel Dumont, membre titulaire ;

M. Jacques Arrondeau, membre suppléant ;

M. Gilbert Fontana, membre titulaire ;

M. Michel Germond, membre suppléant ;

M. Emmanuel Gombault, membre titulaire ;

M. Jean-Marc Dalleau, membre suppléant ;

M. Pierre-Yves Laffargue, membre titulaire ;

M. Patrick Fossey, membre suppléant.

Les membres sont nommés pour une période de trois ans renouvelable.