J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRS0600600A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2006, M. André, Georges, François Fleury, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 novembre 2005.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2006 inclus.