J.O. 71 du 24 mars 2006
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Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances
NOR : SANP0620231D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-13 ;
Vu le décret no 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifié par le décret no 2005-975 du 10 août 2005, Décrète :
Article 1
La formation proposée aux aides-opératoires et aides-instrumentistes qui ont satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4311-13 susvisé doit être dispensée avant le 31 décembre 2007. Cette formation a un volume horaire égal à 91 heures d'enseignement. Elle est organisée soit de façon continue, soit de façon discontinue, sur une période n'excédant pas six mois.Article 2
La formation, intégrée dans le temps de travail, se déroule dans un institut de formation autorisé pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire avec lequel l'employeur a conclu une convention.Article 3
La formation comporte trois modules d'enseignement dont le contenu et la durée sont définis en annexe du présent décret.Article 4
A l'issue de la formation, l'institut de formation qui l'a dispensée délivre à l'aide-opératoire ou l'aide-instrumentiste une attestation certifiant que l'intéressé a suivi l'ensemble des enseignements prévus à l'article 3 du présent décret.
A défaut d'une attestation obtenue dans le délai mentionné à l'article 1er, l'aide-opératoire ou l'aide-instrumentiste ne peut être maintenu dans sa fonction au sein de l'établissement dans lequel il exerçait.Article 5
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
A N N E X E
CONTENU ET DURÉE DES ENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX PERSONNELS AIDES-OPÉRATOIRES ET AIDES-INSTRUMENTISTES AYANT SATISFAIT AUX ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES
Module 1 : hygiène hospitalière et prévention
des infections nosocomiales (49 heures)
Objectifs de formation :
- identifier le niveau de participation de l'aide-opératoire et de l'aide-instrumentiste à la lutte contre les infections nosocomiales ;
- respecter la réglementation applicable aux procédures d'hygiène et de stérilisation ;
- aider le geste opératoire en respectant les règles d'hygiène et d'asepsie ;
- contribuer à assurer le traitement des instruments.
Savoirs théoriques, procéduraux et pratiques :
- écologie microbienne et agents transmissibles ;
- législation en matière d'hygiène et de stérilisation ;
- prévention des infections nosocomiales ;
- règles générales d'hygiène et d'asepsie au bloc opératoire et en salle d'intervention ;
- règles liées à une tenue vestimentaire adaptée et à un comportement conforme aux exigences de l'environnement opératoire ;
- désinfection des mains : objectifs, principes et techniques ;
- règles spécifiques d'asepsie pendant l'acte opératoire ;
- tri, prétraitement, désinfection et principes de stérilisation des instruments ;
- tri et principes de traitement des déchets.
Module 2 : réglementation liée à l'activité
d'aide-opératoire et d'aide-instrumentiste (14 heures)
Objectifs de formation :
- identifier le champ d'activité et de responsabilité de l'aide-opératoire ;
- appliquer les principes de matério-vigilance ;
- respecter la législation applicable aux droits du malade.
Savoirs théoriques et procéduraux :
- missions et règles applicables aux personnels intervenant au sein des blocs opératoires ;
- le secret professionnel ;
- problèmes médico-légaux : responsabilité civile et pénale ;
- la pharmaco-vigilance et la matério-vigilance : principes et circuit d'information.
Module 3 : prévention des risques liés à l'activité
d'aide-opératoire et d'aide-instrumentiste (28 heures)
Objectifs de formation :
- organiser son activité dans le respect des règles liées au déroulement de l'acte opératoire ;
- appliquer les procédures, les protocoles et les règles de bonnes pratiques pour garantir la sécurité du malade et du personnel.
Savoirs théoriques, procéduraux et pratiques :
- règles de conformité d'un bloc opératoire ;
- principes d'installation des patients et des équipes opératoires ;
- principes d'instrumentation ;
- règles d'utilisation des dispositifs médicaux ;
- règles d'utilisation des équipements ;
- risques liés à la gestuelle de l'aide opératoire et de l'aide instrumentiste ;
- risques liés au déroulement de l'intervention.