J.O. 71 du 24 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : PRMG0670161A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2006, M. Cauchard (Jérôme), conseiller des affaires étrangères, est mis à disposition du Sénat, en qualité de conseiller diplomatique du président du Sénat, pour la période du 1er janvier 2006 au 2 septembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.