J.O. 71 du 24 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640062A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2006, Mme Karine François, épouse Perrin, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc, en remplacement de M. Martial Scharff, à compter du 27 mars 2006.