J.O. 71 du 24 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620218A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006, Mlle Sultan (Josette, Fortunée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Graulière (Claude, Luc, Eugène) à la résidence de Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme).