J.O. 71 du 24 mars 2006
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Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620216A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006 :
M. Bouthors (Clément, Paul, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Naquet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Naquet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Francis Naquet et Clément Bouthors, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».