J.O. 71 du 24 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620214A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006 :

Le retrait de M. Geremias (Gérard, Robert, Léon, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Geremias et Angélique Cassan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Geremias et Angélique Cassan, huissiers de justice associés, est modifiêe comme suit : é Angélique Cassan, huissier de justice associé ».