J.O. 71 du 24 mars 2006
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Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620213A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006 :
Mme Couteau (Nathalie, Michèle, Estelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Patrick Prouvost, Daniel Delemazure, Philippe Thoor et Patrick Veve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Patrick Prouvost, Daniel Delemazure, Philippe Thoor et Patrick Veve, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Patrick Prouvost, Daniel Delemazure, Philippe Thoor, Patrick Veve, Nathalie Couteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».