J.O. 71 du 24 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620212A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006, Mme Auboyer (Marie-Elisabeth), épouse Dauvisis, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Dauvisis (Michel, Pierre) à la résidence de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône).