J.O. 71 du 24 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 mars 2006 portant nomination d'un vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (magistrature) - M. Juillard (René)

NOR : JUSB0610192D


Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. René Juillard, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

M. René Juillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.