J.O. 71 du 24 mars 2006
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Arrêté du 6 mars 2006 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications
NOR : INDI0607054A
Le ministre délégué à l'industrie,
Sur proposition du directeur général des entreprises,
Vu le décret no 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications,
Arrête :
Article 1
Le contingent annuel prévu à l'article 8 du décret du 3 octobre 2005 susvisé est fixé comme suit :
- médaille d'or :
- 5 médailles pour le ministère chargé des postes et des télécommunications électroniques ;
- 80 médailles pour La Poste ;
- 40 médailles pour France Télécom ;
- médaille d'argent :
- 10 médailles pour le ministère chargé des postes et des communications électroniques ;
- 400 médailles pour La Poste ;
- 200 médailles pour France Télécom ;
- médaille de bronze :
- 100 médailles pour le ministère chargé des postes et des communications électroniques ;
- 4 000 médailles pour La Poste ;
- 2 000 médailles pour France Télécom.Article 2
Outre la durée de services prévue à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 susvisé, le président du conseil d'administration de La Poste et le président-directeur général de France Télécom peuvent, pour établir la liste des agents proposés à la médaille, prendre en compte :
- l'appréciation annuelle de la valeur professionnelle ;
- l'avis des chefs de service ;
- l'ancienneté totale des services.Article 3
Le président du conseil d'administration de La Poste et le président-directeur général de France Télécom transmettent au ministre chargé des postes et des communications électroniques, une fois par an, dans la limite des contingents prévus à l'article 1er du présent arrêté, les listes des fonctionnaires et agents publics auxquels ils souhaitent attribuer la médaille d'honneur des postes et des télécommunications.Article 4
Le comité de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications institué par l'article 9 du décret du 3 octobre 2005 susvisé est composé de la manière suivante :
- le directeur général des entreprises ou, en cas d'empêchement, le secrétaire général de la direction générale des entreprises ou son représentant, qui le préside ;
- le directeur des ressources humaines du groupe La Poste ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines du groupe France Télécom ou son représentant ;
- le chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
- un fonctionnaire de catégorie A du secrétariat général de la direction générale des entreprises qui assure en outre le secrétariat du comité.
Le comité se réunit sur convocation de son président. Il donne, notamment, son avis sur les listes des fonctionnaires et agents publics proposés pour la médaille d'honneur des postes et télécommunications.Article 5
Le président du conseil d'administration de La Poste, le président-directeur général de France Télécom et le chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie se chargent, chacun en ce qui le concerne, de la commande des médailles auprès de la Monnaie de Paris ainsi que de l'établissement des brevets qui sont remis aux agents médaillés.
Le brevet d'un modèle unique annexé au présent arrêté est complété et signé par les services gestionnaires des agents médaillés.Article 6
Le président du conseil d'administration de La Poste, le président-directeur général de France Télécom et le directeur général des entreprises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2006.
François Loos