J.O. 71 du 24 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration
NOR : EQUP0600493A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 87-712 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale du personnel et de l'administration en date du 21 février 2006,
Arrête :
Article 1
Il est ajouté à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé un alinéa rédigé comme suit :
« Le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques est assisté d'un adjoint pour les fonctions assurées par :
- la sous-direction des technologies de l'information ;
- la sous-direction des prestations logistiques et des moyens ;
- la sous-direction du cadre de vie des agents de l'administration centrale ;
- la mission achats. »Article 2
Le directeur général du personnel et de l'administration et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2006.
Dominique Perben