J.O. 71 du 24 mars 2006
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Décret du 16 mars 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0600273D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
M. le général de corps d'armée Lepetit (Claude, Francisque, Hugues), nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire, est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande à compter du 16 juillet 2006.Article 2
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er juillet 2006
M. le général de division Jacques (Philippe, Roland, Paul).
M. le général de brigade Jeannerot (Jean-Jacques, René).
M. le général de brigade Meilhon (Jacques, René, Louis).
Article 3
Est promu dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er mai 2006
M. le général de brigade Gilles (Roland, Jean, Jacques).
Article 4
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 17 mai 2006
Au grade de général de brigade
M. le colonel Romain (Thierry).
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 5
M. le commissaire général de division Foissier (Bernard, Camille, Emile), en service détaché auprès de la direction générale de l'économat des armées, est réintégré dans les cadres à compter du 23 juin 2006 et, à la même date, admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande.Article 6
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
A compter du ler juin 2006
M. le général de division Rose (Gérard, Christian).
M. le général de division de Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier).
M. le général de division Lenoir (Thierry, René, Constant).
M. le général de brigade Mougenot (Patrick, René).
M. le général de brigade Gonnet (François, Louis).
M. le général de brigade Lequai (Jean-Marie, Emile).
A compter du 1er juillet 2006
M. le général de division Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent).
M. le général de brigade Mathian (Yves, Jean, Marie).
M. le général de brigade Dubois (Emmanuel, Michel, Jacques).
M. le général de brigade Laroyenne (Gabriel, Lucien).
Article 7
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2006
M. le général de brigade Tauzin (Didier). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er octobre 2006.
Article 8
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 28 avril 2006
M. le colonel du génie Kuttlein (Georges).
Pour prendre rang du 5 mai 2006
M. le colonel de l'infanterie du Trémolet de Lacheisserie (Claude, Marie, Raymond).
Article 9
M. le général de brigade Nayral de Puybusque (Paul, Vincent) est nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne.
C. - MARINE NATIONALE
Article 10
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er juin 2006
M. le contre-amiral Albert (Jean-Luc, Marc, Georges).
A compter du 1er juillet 2006
M. le contre-amiral Leroux (Patrick, André, Jean-Louis, Marie).
Article 11
Le décret du 22 décembre 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux est rapporté en ce qui concerne le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste).
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 2006
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste).
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 12
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2006 inclus :
M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Thouverez (Patrick, Emile, Jean), inspecteur général des armées.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Porchier (Patrick), chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon), conseiller du Gouvernement pour la défense.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 13
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er juillet 2006
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Guélain (Jérôme, Pierre, Louis, Jacques).
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Lepage (Jacques, Pierre, Marie).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 14
Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er juillet 2006
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Giraud (Marc, Pierre, René).
Article 15
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Hufschmitt (Jean-Paul, Marie, Gérard) est nommé chargé de mission auprès du directeur des plans, du budget et de la gestion.Article 16
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie