Arrêté du 6 mars 2006 autorisant l'Office national d'études et de recherches aérospatiales à prendre une participation dans le GEIE Aero Testing Alliance <BR>

J.O. 71 du 24 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2006 autorisant l'Office national d'études et de recherches aérospatiales à prendre une participation dans le GEIE Aero Testing Alliance

NOR : DEFA0600303A

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2006, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est autorisé à prendre une participation à hauteur de 50 % dans le GEIE Aero Testing Alliance (ATA).