J.O. 71 du 24 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2006 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés


NOR : AGRG0600407A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 février 2006 :

Mlle Balin (Agnès), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts ;

Mlle Bechoua (Hakima), ingénieure de l'agriculture et de l'environnement ;

Mme Boisseleau (Elisabeth), inspectrice de la santé publique vétérinaire ;

M. Bourgouin (Bertrand), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;

M. Chasset (Patrice), technicien supérieur du ministère chargé de l'agriculture ;

Mlle Coulmont (Martine), technicienne principale du ministère chargé de l'agriculture ;

M. Ferreira (Bruno), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;

M. Genton (Benjamin), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;

Mlle Gourdon (Aude), technicienne supérieure du ministère chargé de l'agriculture ;

M. Gueudre (Franck), technicien supérieur du ministère chargé de l'agriculture ;

M. Hamra-Krouha (Abdelaziz), technicien supérieur du ministère de l'agriculture ;

Mme Hartig (Anne-Joëlle), inspectrice de la santé publique vétérinaire ;

M. Huguet (Bertrand), technicien supérieur du ministère chargé de l'agriculture ;

M. Iotti (Jean), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;

Mlle Kikolski (Sandrine), adjointe technique du ministère de l'agriculture ;

M. Lemonnier (Régis), technicien supérieur du ministère chargé de l'agriculture ;

M. Meas (Christian), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;

Mme Perillat-Chiron (Marie-France), ingénieure de l'agriculture et de l'environnement ;

Mme Ravidat (Marie-Laure), technicienne du ministère chargé de l'agriculture ;

Mlle Saubot (Elisa), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts ;

Mme Schost (Claudine), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;

M. Siebert (Richard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;

Mme Therre (Nathalie), ingénieure des travaux d'horticulture et du paysage ;

Mme Coroler (Mary-Hélène), technicienne supérieure du ministère chargé de l'agriculture ;

Mlle Vacher (Céline), technicienne supérieure du ministère chargé de l'agriculture ;

Mme Lobjoit (Ghislaine), inspectrice de la santé publique vétérinaire,

sont habilités à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de matières fertilisantes et supports de cultures, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. L'habilitation de ces agents et celle des agents habilités, par arrêté du 12 mars 2004, sont valables pendant toute la durée de leur affectation à une direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) ou à une direction de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux de leur résidence administrative) ou à la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux).