Journal Officiel 22 mars 2006

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Journal Officiel 69 du 22 mars 2006

Premier ministre
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 10 mars 2006 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 10 mars 2006 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité
- Arrêté du 21 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
- Décret no 2006-326 du 15 mars 2006 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle et à la gestion des accès dans certains locaux de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- Décision du 8 mars 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 9 mars 2006 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Cour des comptes
- Arrêté du 13 mars 2006 portant délégation de signature

Histoire des techniques

Grand r�sistant, passionn� par le progr�s scientifique et technique, on lui doit notamment l'�lectrification de la SNCF

Journal Officiel 69 du 22 mars 2006

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Cour des comptes

Histoire des techniques