J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620199A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006, M. Dufour (Yves) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Rullier (Michel, Henri), démissionnaire.