J.O. 63 du 15 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 6 février 2006 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0609146S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2006 :

L'association de financement du Sud-Est toulousain pour tous, dont le siège social est 2, rue André-Delieux, 31400 Toulouse, est agréée, en qualité d'association de financement du parti politique Sud-Est toulousain pour tous, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Garonne (31).

L'association de financement de Unir pour Lyon, avec les équipes de Charles Millon, dont le siège social est 15, rue Sala, 69002 Lyon, est agréée, en qualité d'association de financement du parti politique Unir pour Lyon, avec les équipes de Charles Millon, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.

L'association de financement du Mouvement national républicain de Tarn-et-Garonne, dont le siège social est Sainte-Arthémie, 82220 Molières, est agréée en qualité d'association de financement de cette représentation locale du parti politique du Mouvement national républicain, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Tarn-et-Garonne (82).