J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2006-264 du 1er mars 2006 portant rattachement de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information à l'Institut supérieur de mécanique de Paris

NOR : MENS0600608D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 ;

Vu le décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris, modifié par le décret no 2003-1078 du 10 novembre 2003 ;

Sur la demande de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information ;

Sur proposition de l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2006,

Décrète :


Article 1


L'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information est rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard