J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2006)

NOR : MENP0600651A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1 ;

Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,

Arrête :


Article 1


Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.


TITRE Ier

MUTATION


Article 2


Les emplois offerts à la mutation sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par réintégration après détachement ou disponibilité.

Sont admis à postuler l'ensemble de ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.

S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.

Article 3


Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 9 mars 2006 à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 30 mars 2006 à 16 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Les candidats accèdent au centre serveur soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.

Article 4


Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce document comporte :

- la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

- une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

- un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;

- le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;

- un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans la déclaration de candidature ;

- une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.

Tous ces documents doivent parvenir sur support papier au plus tard le 30 mars 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.

En outre, les candidats joindront à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.

Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 5


Le candidat proposé par les instances universitaires pour une mutation sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu'au 30 mai 2006 sur un centre serveur réservé à l'administration.


TITRE II

DÉTACHEMENT


Article 6


Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.

Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.

Article 7


Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :

1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;

3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au premier grade ou placés hors hiérarchie.

Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article 8


Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 9 mars 2006 à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 30 mars 2006 à 16 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Les candidats accèdent au centre serveur soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.

Article 9


Les candidats adressent à l'établissement un dossier qui comporte les documents suivants :

- la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

- une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

- une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions ;

- un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans la déclaration de candidature ;

- une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu, le cas échéant.

Tous ces documents mentionnés doivent parvenir sur support papier au plus tard le 30 mars 2006 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.

En outre, les candidats joindront à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.

Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 10


Le candidat proposé par les instances universitaires pour un détachement sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu'au 30 mai 2006 sur un centre serveur réservé à l'administration.

Article 11


Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye



A N N E X E A


LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION EN APPLICATION DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

S = emploi susceptible d'être vacant.


1re section : droit privé et sciences criminelles


Université Bordeaux-IV : 0075.

Université Bordeaux-IV : 0178.

Université Clermont-Ferrand-I : 0017.

Université Clermont-Ferrand-I : droit privé : 0118 S.

Université Clermont-Ferrand-I : 0275.

Université Paris-VIII : droit privé : 0228.

Université Paris-XII : droit privé, informatique juridique, droit des nouvelles technologies : 0411.

Université Paris-XII : droit privé, droit des assurances : 0704.

Université Paris-XIII : droit privé : 0502.

Université Paris-XIII : droit européen des affaires : 1260.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis) : 0025.

Université de Dijon : 1495.

Université des Antilles et de la Guyane : Guadeloupe, droit des affaires : 0368.

Université du Littoral : 0064.

Université Lyon-II : 0626.

Université Lyon-III : 0033.

Université Lyon-III : 0202.

Université Lyon-III : 0655.

Université de Perpignan : 0001 S.

Université Nancy-II : 0826.

Université de Nantes : 1702.

Université de Nice : droit privé : 0128.

Université de Tours : droit des affaires et droit pénal : 0532.

Université Paris-I : droit de la personne, sciences et santé : 1262.

Université Paris-V : droit international privé, commerce international : 2505.

Université de Poitiers : 0004.

Université de Poitiers : droit de la santé, droit social : 1730.

Université de La Rochelle : 0024.

Université Rennes-I : 1er octobre 2006, droit civil et droit des affaires : 0041 S.

Université Rennes-I : droit privé général : 1263 S.

Université de Brest : 0064.

Université de La Réunion : 0176.

Université de La Réunion : 0402.

Université de Rouen : droit privé : 1072.

Université Strasbourg-III : 0019 S.

Université Strasbourg-III : 0024.

Université Strasbourg-III : droit international privé : 0448.

Université Toulouse-I : 0031.

Université Toulouse-I : 0278.

Université Paris-X : droit privé, droit social : 0107.

Université Paris-XI : droit privé : 0087.

Université Paris-XI : droit privé : 1963.

Université d'Evry (institut universitaire de technologie d'Evry) : Brétigny-sur-Orge, droit privé : 0105.


2e section : droit public


Université Aix-Marseille-III : 0996.

Université d'Amiens : 0568.

Université de Corte : droit de la culture : 0130.

Université Lille-II : 0080.

Université de Valenciennes : droit administratif : 0386.

Université Lyon-II : 0700 S.

Université Lyon-III : 0274.

Université de Metz : 0390.

Université d'Angers : 0287.

Université de Nice : droit administratif, droit de l'urbanisme : 1457.

Université de Nice : droit public, droit de l'Union européenne : 1479.

Institut d'études politiques de Paris : droit administratif et droit des collectivités territoriales : 0115.

Université Paris-I : droit communautaire : 0792.

Université Paris-I : droit administratif : 1252.

Université Paris-I : droit public économique : 1255.

Université Paris-II : 0561.

Université Paris-II : 0566.

Université Paris-V : libertés publiques et droits fondamentaux : 2512.

Université de La Rochelle : 0030.

Université Rennes-I : 1277.

Université de La Réunion : 0409.

Université Paris-X : 1er octobre 2006 : 0860 S.

Université Paris-X : 1615.

Université de Cergy-Pontoise : droit international public, droit communautaire : 0520.

Université d'Evry-Val d'Essonne : droit international : 0174 S.


3e section : histoire du droit et des institutions


Université Aix-Marseille-III : histoire du droit : 0997.

Université de Pau : 1er octobre 2006, Bayonne, histoire du Pays basque, histoire du droit public et du droit privé aquitain : 0689.

Université d'Angers : 1239 S.

Université de Poitiers : 0011.


4e section : science politique


Université d'Amiens : 1217.

Université Clermont-Ferrand-I : 1200.

Université Paris-XIII : analyse des politiques publiques, sociologie politique : 1262.

Université Lille-II : 0588.

Université Lille-II : administration des risques : 1118.

Université Lyon-II : 0733.

Université Lyon-III : sécurité internationale et défense : 0451.

Institut d'études politiques de Paris : relations internationales et monde arabo-musulman : 0078.

Université Paris-II : 0562.

Université de Poitiers : 0791.

Université de La Rochelle : 0262 S.

Université Rennes-I : 0046.

Université Strasbourg-III : institut d'études politiques : 0297.

Institut d'études politiques de Toulouse : 0041.

Université Toulouse-I : 0071.


5e section : sciences économiques


Université Aix-Marseille-III : analyse économique des institutions : 1000.

Université Aix-Marseille-II : Aix-en-Provence, économie internationale appliquée : 0164.

Université Aix-Marseille-II : et 6e section, finance : 1823.

Université d'Amiens : économie des institutions et des organisations : 1232.

Université d'Amiens (Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin) : ingénierie, logistique, organisation des entreprises : 0178.

Université de Caen : 1068.

Université Paris-XII : économie publique (langue anglaise courante) : 0277.

Université Paris-XII : économie quantitative, économétrie : 0997.

Université Paris-XII : économie urbaine, économie immobilière : 1432.

Université Paris-XIII : 0851.

Université Paris-XIII : monnaie, banque, finance internationale : 1261.

Université des Antilles et de la Guyane : Martinique : 0598.

Université Lyon-III : économie européenne et économie internationale : 0654.

Université Nancy-II : 1er novembre 2006 : 0056 S.

Université Nancy-II : économie du droit et de la réglementation : 0819.

Université d'Orléans : 0938.

Institut d'études politiques de Paris : économie du développement, commerce, économie industrielle : 0113.

Université Paris-I : 0055 S.

Université Paris-I : histoire économique, économie internationale et financière : 1263.

Université Paris-II : 0073.

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : finance et développement : 0455.

Université Toulouse-I : 0579.

Université Paris-X : 1616.

Université de Cergy-Pontoise : micro-économie appliquée : 0514.


6e section : sciences de gestion


Université Aix-Marseille-III : stratégie et marketing : 0025.

Université Aix-Marseille-III : marketing : 0999.

Université d'Avignon : gestion : 0327.

Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence) : marketing, logistique : 0680.

Université d'Amiens : 1er octobre 2006, stratégie et ressources humaines : 0689 S.

Université de Besançon : 0001.

Université Bordeaux-IV (institut universitaire de technologie Bordeaux-IV) : 0285.

Université de Caen : 0010.

Université Clermont-Ferrand-I : 1080.

Université Clermont-Ferrand-I : 1119.

Université Clermont-Ferrand-I : 1230.

Université de Corte : 0255.

Université de Marne-la-Vallée : finance d'entreprise, contrôle : 0467.

Université Paris-XII : finance, contrôle de gestion, marketing : 0833.

Université de Chambéry : Annecy : 0631.

Université Grenoble-II : 0618 S.

Université Grenoble-II : 0657.

Université Grenoble-II : finances : 0788.

Université Lille-I : management de projets, audit, contrôle ou gestion des ressources humaines : 0050 S.

Université Lille-I : management stratégique : 0879.

Université Lille-II : finance, comptabilité : 1066.

Université du Littoral : gestion de l'environnement, développement territorial, tourisme : 0575.

Université Lyon-II : finance : 1034.

Université Lyon-III : gestion des ressources humaines : 0641.

Université de Perpignan : 0320.

Université Nancy-II : administration économique et sociale, gestion des ressources humaines, structure des organisations : 0816.

Université du Mans : 0178.

Université du Mans (institut universitaire de technologie du Mans) : management des organisations : 0280.

Université de Nice : 1407.

Université Paris-I : finance : 1254.

Université Paris-V : 1er novembre 2006 : 1934 S.

Université Paris-V (institut universitaire de technologie de l'avenue de Versailles) : stratégies et entreprenariat : 2504.

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : ressources humaines, organisation : 0153.

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : comptabilité, contrôle, audit : 0480.

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : finance : 0482.

Université de La Rochelle : stratégie, marketing, organisation : 0385.

Institut d'études politiques de Rennes : diagnostic systémique des organisations : 0022.

Université Rennes-I : finance, gestion des risques : 0884.

Université de La Réunion : institut d'administration des entreprises : 0145.

Université de Rouen : gestion des ressources humaines et gouvernance : 1446.

Université Strasbourg-III : institut d'études politiques : 0224.

Université Strasbourg-III : marketing : 0343.

Institut d'études politiques de Toulouse : management territorial : 0025.

Université Toulouse-I : 0032.

Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : management et marketing : 1910 S.

Université Paris-X : stratégie : 1631.

Université Paris-XI : 2246.

Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0098.

Université de Cergy-Pontoise : finance : 0484.

Université d'Evry-Val d'Essonne : marketing, stratégie : 0010.