J.O. 57 du 8 mars 2006
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Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006)
NOR : MENP0600650A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,
Arrête :
Article 1
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A 1 et A 2 du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.Article 2
Les candidats doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Emplois annexe A 1 :
- candidats comptant au 1er janvier 2006 au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
- enseignants associés à temps plein en fonctions au 1er janvier 2006 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2006 ;
- maîtres de conférences, membres de l'Institut universitaire de France.
b) Emplois annexe A2 : directeurs de recherche remplissant au 1er janvier 2006 l'une des conditions suivantes :
- avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
- avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.Article 2
Les candidats doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2003, ou 2004, ou 2005, ou 2006. Les qualifications établies en 2002 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.
Les candidats qualifiés, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres dont l'équivalence a été reconnue par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.Article 3
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES, à partir du 9 mars 2006, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 30 mars 2006, à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués lors de la campagne de qualification, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.Article 4
Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
- la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
- une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
- une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions requises ;
Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
- la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
- un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
- un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.
Tous ces documents doivent parvenir sur support papier au plus tard le 30 mars 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
En outre, les candidats joindront à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.Article 5
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 30 mai 2006.Article 6
Les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Cet accès est ouvert du 8 juin 2006, 10 heures, au 15 juin 2006, 16 heures, heure de Paris.
Tout candidat classé sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur ANTARES à occuper l'emploi ou, le cas échéant, l'un des emplois : cet engagement comporte l'expression de voeux d'affectation par ordre de préférence.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 15 juin 2006, à 16 heures.Article 7
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
A N N E X E A 1
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant.
Deuxième classe
5e section : sciences économiques
Institut d'études politiques de Paris : 0099.
6e section : sciences de gestion
Université Paris-VI : gestion et économie de l'innovation : 2836.
28e section : milieux denses et matériaux
Université Grenoble-I : gestion du bruit stochastique dans une bactérie, individualité non génétique des bactéries : 1465.
35e section : structure et évolution de la Terre
et des autres planètes
Université Grenoble-I : observatoire des sciences de l'univers de Grenoble, chaînes de montagnes, formation et dynamique : 1466.
60e section : mécanique, génie mécanique,
génie civil
Institut national polytechnique de Lorraine : et 62e section, Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels, innovation : 0436.
Première classe
5e section : sciences économiques
Université Aix-Marseille-II : économie géographique et commerce international : 1793.
Université Paris-I : 1236.
6e section : sciences de gestion
Université Paris-X : financement de projet, ingénierie financière : 1617.
23e section : géographie physique, humaine,
économique et régionale
Université Strasbourg-I : géographie urbaine et visualisation : 0375.
27e section : informatique
Ecole normale supérieure de Cachan : 1er octobre 2006 : 0279.
30e section : milieux dilués et optique
Université d'Angers : cellules solaires photovoltaïques plastiques : 0033.
31e section : chimie théorique, physique,
analytique
Université Strasbourg-I : électrochimie : 1559.
37e section : météorologie, océanographie physique
et physique de l'environnement
Université Paris-VI : Villefranche-sur-Mer, océanographie physique : 0164 S.
61e section : génie informatique, automatique
et traitement du signal
Institut national polytechnique de Toulouse (Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : informatique industrielle et sûreté de fonctionnement : 0409.
62e section : énergétique, génie des procédés
Institut national polytechnique de Lorraine : Ecole nationale supérieure des industries chimiques, génie des procédés et génie de la polymérisation : 0421.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
Université Bordeaux-II : et 65e section, 1er octobre 2006, microbiologie, virologie fondamentale (animale et humaine), biologie cellulaire : 0766.
Université Grenoble-I : biologie structurale : 1468.
A N N E X E A 2
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant.
33e section : chimie des matériaux
Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux : 1er novembre 2006, Pessac, élaboration et caractérisation de matériaux fonctionnels : 0301 S.
63e section : électronique, optronique
et systèmes
Université Paris-VI : et 31e section, instrumentation électronique, capteurs électrochimiques : 1635 S.