J.O. 57 du 8 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006)
NOR : MENP0600649A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 46, 48, 49, 49-1 et 49-3 ;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 14 ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 1
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.Article 2
Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2006, dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre établissement supérieur au titre d'une mission de coopération culturelle scientifique et technique en application de la loi no 72-659 du 13 juillet 1972 ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.Article 3
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1° Une déclaration de candidature (en deux exemplaires) mentionnant les nom, prénom et date de naissance avec l'adresse personnelle et professionnelle, ainsi que les coordonnées téléphonique et électronique ;
2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
3° Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
4° Un curriculum vitae détaillé ;
5° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au premier alinéa de l'article 2 ;
6° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
7° Pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.Article 4
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 30 mars 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.Article 5
A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet au ministre les listes des candidats proposés.
Le ministre transmet la liste de classement établie par l'établissement aux sections compétentes du Conseil national des universités.Article 6
Le président de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature.
Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 7, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.Article 7
Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
1° Un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
2° Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe ;
3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
4° Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 ci-dessus.
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.Article 8
La section du Conseil national des universités, après s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées en application de l'article 2 ci-dessus, examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, elle émet un avis sur chaque candidat.
Lorsque, dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, un candidat recevant un avis défavorable est mieux classé qu'un candidat recevant un avis favorable, la section établit un rapport motivé. Dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, le candidat le mieux classé qui a reçu un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités est nommé.Article 9
Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant.
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université Aix-Marseille-III : 0850.
Université d'Amiens : 0033.
Université d'Artois : Douai : 0438
Université du Mans : 0261.
Université de Poitiers : 1406.
Université de Reims : 0861.
Université de Mulhouse : 0313.
2e section : droit public
Université de Dijon : 0077.
Université de Perpignan : droit de la responsabilité : 0445.
3e section : histoire du droit et des institutions
Université Paris-XII : histoire de la justice et des institutions judiciaires : 1343.
4e section : science politique
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : politiques publiques : 0031.
Université des Antilles et de la Guyane : Martinique : 0589.
Université Strasbourg-III : institut d'études politiques : 0030.
5e section : sciences économiques
Université de Corte (institut universitaire de technologie de Corte) : 0250.
Université des Antilles et de la Guyane : Guadeloupe : 0005.
Université de Nice : économie de la connaissance et de l'innovation : 1448.
Université Rennes-I : économie publique locale : 0148.
Université de La Réunion : 0364.
6e section : sciences de gestion
Université Clermont-Ferrand-I : 1063.
Université Paris-XIII : Bobigny, gestion des organisations sanitaires et sociales : 0004.
Université Lyon-III : 0653.
Université de Bretagne Sud : Vannes : 0348
25e section : mathématiques
Université Paris-VI : théorie des nombres : 0714
27e section : informatique
Université de Saint-Etienne : 0535 S.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : 1er octobre 2006, bases de données, systèmes d'information, intelligence artificielle : 1066 S.
Université Paris-VI : 0573.
Université Strasbourg-I : 1er janvier 2007, réseaux : 0027 S.
Université Toulouse-III : 1er novembre 2006 : 0240 S.
Institut national polytechnique de Toulouse : Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse, réseaux de communication : 0271.
28e section : milieux denses et matériaux
Université Aix-Marseille-III : résonance magnétique électronique dans des systèmes nanométriques : 0351.
Université Grenoble-I : et 29e section, et 30e, 34e sections, physique : 0643 S.
30e section : milieux dilués et optique
Université Paris-XI : 0094.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
Université Lyon-I : sciences analytiques, méthodes séparatives, miniaturisation, nouveaux matériaux : 1571.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
Université Clermont-Ferrand-II : chimie organique et bio-organique : 0318 S.
Université Montpellier-II : chime des biomolécules, synthèse totale et mise en oeuvre de synthèses multi-étapes : 0384.
Université Strasbourg-I : chimie inorganique et organométallique : 0110.
Université Toulouse-III : et 33e section, nanomatériaux, synthèse, caractérisation, utilisations : 2273.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : chimie générale, chimie bio-organique : 2264 S.
62e section : énergétique, génie des procédés
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : génie des procédés et environnement, génie des procédés, réacteurs polyphasiques et environnement : 2263.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
Université Grenoble-I : et 65e section, 1er novembre 2006, 66e section et 67e section, biologie : 0196 S.
65e section : biologie cellulaire
Université Toulouse-III : 1er octobre 2006 : 1799 S.
39e section : sciences physico-chimiques
et technologies pharmaceutiques
Université de Dijon : biophysique, nanosciences : 0660.
71e section : sciences de l'information et de la communication
Université Paris-V (institut universitaire de technologie de l'avenue de Versailles) : technologies de l'information et de la communication, enjeux sociaux, environnements numériques de travail : 2084 S.
74e section : sciences et techniques des activités physiques
et sportives
Université Bordeaux-II : psychologie sociale, psychologie du développement et activités physiques et sportives : 0840.