J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : MATK0600001A


Le ministre délégué à l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


M. Jacques Cartigny est nommé conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 20 février 2006.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2006.


Christian Estrosi