J.O. 57 du 8 mars 2006
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Arrêtés du 27 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620175A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :
Mme Menager (Florence, Jeanne, Germaine), épouse Pouzenc, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Demouselle, Marc Legrand et Thierry Rosette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherbourg (Manche).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Demouselle, Marc Legrand et Thierry Rosette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Demouselle, Marc Legrand, Thierry Rosette et Florence Pouzenc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».