J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620169A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :

M. Raison (Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Geffroy et Jean-Claude Huet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baud (Morbihan).

Le retrait de M. Huet (Jean-Claude, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Geffroy et Jean-Claude Huet, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Geffroy et Jean-Claude Huet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Geffroy et Laurent Raison, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».