J.O. 57 du 8 mars 2006
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Arrêté du 24 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620166A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2006, le retrait de M. Motel (Jacques, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e), est accepté.