J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620165A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2006 :

M. Duguet (Nicolas, Mikaël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Ritou et Florence Fouillade, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Le retrait de M. Ritou (Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Ritou et Florence Fouillade, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Ritou et Florence Fouillade, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Florence Fouillade et Nicolas Duguet, huissiers de justice associés ».