J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620164A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2006 :

Par suite du retrait de M. Jardon (Eric, Fabien), la société civile professionnelle Eric Jardon, huissier de justice associé, est dissoute.

M. Jardon (Eric, Fabien) est nommé huissier de justice à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Eric Jardon, huissier de justice associé, dissoute.