J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2006 supprimant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620162A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2006 :

Par suite du décès de M. Palumbo (Stéphane, Jean), l'office d'huissier de justice à la résidence de Quintin (Côtes-d'Armor) dont il était titulaire est supprimé.

Le président de la chambre départementale des huissiers de justice des Côtes-d'Armor, M. Bectarte (Thierry), huissier de justice à la résidence de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.