J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Ferme éolienne de Maisnières et Frettemeule à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0607009A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, la SAS Ferme éolienne de Maisnières et Frettemeule, dont le siège social est situé 36, rue des Bernardins, 75005 Paris, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une puissance de 12 MW, localisée lieudit La Longue Raye, parcelle ZL 19, 80220 Maisnières.