Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien Hamel au Brun à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 57 du 8 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien Hamel au Brun à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0606995A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, la SAS Société d'exploitation du parc éolien Hamel au Brun, dont le siège social est situé 6, allée Joliot-Curie, parc mail, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit Le Hamel au Brun, 50160 Guilberville.