J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseuses de recettes)


NOR : ECOS0640038A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Marie Sinimale, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de la Réunion de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 14 février 2006.