J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : ECOS0640031A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Françoise Champion, contrôleuse de 1re classe de l'INSEE, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale du Centre de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 14 février 2006.