J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0661021V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 342/2006 de la Commission du 24 février 2006 (JOUE no L 55 du 25 février 2006), les importateurs de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République populaire de Chine sont informés de l'ouverture d'un réexamen du règlement (CE) no 428/2005.

1. Ce réexamen va permettre de déterminer si et dans quelle mesure les importations de fibres discontinues de polyesters, non cadrées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant du code NC 5503.20.20, originaires de la République populaire de Chine, produites par Huvis Sichuan (code additionnel TARIC A736) et vendues à l'exportation vers la Communauté, doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE) no 428/2005.

2. Le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 428/2005 est abrogé pour les importations visées au paragraphe 1 du présent avis.

3. A compter du 26 février 2006, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1. L'enregistrement prend fin neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.