J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un transfert par une société italienne d'assurance d'engagements contractés en France

NOR : CEAA0600155V


Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé, avec prise d'effet au 1er janvier 2006, le transfert par la société UMS Generali Marine spa, dont le siège social est via San Bartolomeo degli Armeni 17, 16122 Gênes (Italie), d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, à la société Assicurazioni Generali spa, dont le siège social est piazza Duca degli Abruzzi 2, 34132 Trieste (Italie).

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel pour résilier leur contrat.