J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 février 2006 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

NOR : AGRP0600417A


Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de pêche en date du 10 février 2006 :

L'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0204 à l'union de coopératives agricoles Union centrale laitière de Nice, dont le siège social est à Gap (département des Alpes-de-Haute-Provence), est retiré suite à la liquidation et à la dissolution votées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2004.

L'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0435 à l'Union de coopératives agricoles des semences de Provence « UCASP », dont le siège social est à Arles (département des Bouches-du-Rhône), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2003.