J.O. 57 du 8 mars 2006
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Arrêté du 10 février 2006 relatifs à des agréments de coopératives agricoles
NOR : AGRP0600416A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 février 2006 :
La société coopérative forestière Bourgogne Limousin « CFBL », agréée sous le numéro N 1620, dont le siège social est à Ussel (département de la Corrèze), a sa zone territoriale étendue au département du Puy-de-Dôme.
La société coopérative agricole OVI Ouest, agréée sous le numéro N 2669, dont le siège social est à Noyal-sur-Vilaine (département d'Ille-et-Vilaine), a sa zone territoriale étendue à la totalité du département de la Manche, au département de la Sarthe, aux arrondissements d'Alençon et de Mortagne et aux cantons de Tinchebray, Flers Sud, Briouze, Le Merlerault, Gacé et la Ferté-Frênel dans le département de l'Orne.
La Société coopérative agricole et fruitière de la Loire-Atlantique « SCAFLA », agréée sous le numéro N 1311, dont le siège social est à Carquefou (département de la Loire-Atlantique), a sa zone territoriale étendue au département de Maine-et-Loire.
L'union de coopératives agricoles Union services Coop, agréée sous le numéro N 2691, dont le siège social est à Paris (Ile-de-France), suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2005, a sa dénomination sociale modifiée : Union services coop de france.
La société coopérative agricole Groupement des éleveurs de lapins des Deux-Sèvres « GRELAP », agréée sous le numéro 79-752, dont le siège social est à Bressuire (département des Deux-Sèvres), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2001, prend la dénomination nouvelle suivante : société coopérative agricole Poitou lapins.
La société coopérative agricole Poitou lapins est désormais agréée sous le numéro N 2819.
La société est de type :
1 Collecte-vente.
5 Approvisionnement.
6 Services.
La circonscription territoriale de la société est la suivante :
- les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et d'Indre-et-Loire ;
- les cantons de Fontenay-le-Comte, Saint-Hilaire-des-Loges, La Châtaigneraie, Pouzauges, Les Herbiers, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Fulgent, Chantonay, Sainte-Hermine, Les Essarts et Maillezais, dans le département de la Vendée.