J.O. 51 du 1 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus d'immunodéficience humaine prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

NOR : SANP0620691A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 février 2006 :

M. François Gougé, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de vice-président de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique.

Sont nommés dans les fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité :

- en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. François Loloum, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

- en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Serge Tricoire, inspecteur général des affaires sociales ;

- en qualité de médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise : M. Jean-Louis Vilde, professeur de médecine ;

- en tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé : M. Eric Schmieder, inspecteur général des affaires sociales.

M. Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de suppléant du vice-président de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité.

Sont nommés dans les fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue par l'article L. 3122-1 précité :

- en qualité de membre du Conseil d'Etat : Mme Claire Landais, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

- en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : Mme Christine d'Autume, inspectrice générale des affaires sociales ;

- en qualité de médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise : M. Alain Sobel, professeur de médecine ;

- en tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé : Mme Suzanne Simon, administratrice civile honoraire.