J.O. 51 du 1 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

NOR : INDI0607016A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 février 2006, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes :

1. Les travaux de remplacement de la ligne électrique à un circuit à 400 000 volts « Lyon-Chambéry », du poste de Chaffard au poste de Grande Ile, par la construction d'une ligne électrique à deux circuits à 400 000 volts et la réutilisation partielle d'un tronçon de la ligne à 400 000 volts à deux circuits Creys-Grande Ile, sur le territoire des communes de Chamagnieu, Chapareillan, La Chapelle-de-la-Tour, Chimilin, Faverges-de-la-Tour, Frontonas, La Bâtie-Montgascon, Montcarra, Panossas, Romagnieu, Saint-Chef, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Satolas-et-Bonce, Vénérieu, Veyssilieu (département de l'Isère), Apremont, Attignat-Oncin, Domessin, Dullin, Francin, La Bridoire, Laissaud, Les Marches, Montagnole, Saint-Cassin, Saint-Thibaud-de-Couz, Sainte-Hélène-du-Lac et Vimines (département de la Savoie) ;

2. Les travaux de déplacement et de reconstruction partielle de la ligne à deux circuits à 400 000 volts Creys-Grande Ile sur le territoire des communes de Chapareillan (département de l'Isère), Francin, Les Marches et Sainte-Hélène-du-Lac (département de la Savoie).

Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chamagnieu, Chapareillan, La Chapelle-de-la-Tour, Chimilin, Faverges-de-la-Tour, Frontonas, Montcarra, Panossas, Romagnieu, Saint-Chef, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Savin, Satolas-et-Bonce, Vénérieu, Veyssilieu (département de l'Isère), Apremont, Domessin, La Bridoire, Laissaud, Les Marches, Montagnole, Saint-Thibaud-de-Couz (département de la Savoie), conformément aux documents qui lui sont annexés et qui peuvent être consultés à la préfecture des départements de l'Isère et de la Savoie, ainsi qu'à la mairie des communes intéressées. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.