J.O. 51 du 1 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides

NOR : ECOC0600004V


Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 4 (1°) du décret no 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides.

Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.



A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 51 du 01/03/2006 texte numéro 97