Arrêté du 16 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle <BR>

J.O. 50 du 28 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle

NOR : ECOT0620046A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 2006, Mme Delphine d'Amarzit, chargée de la responsabilité de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommée au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle, en remplacement de M. Jean-Baptiste Massignon.