J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de disques magnétiques


NOR : ECOD0661018V



Conformément à l'avis 2006/C40/08 (JOUE no C 40 du 17 février 2006), les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous prendront fin prochainement.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 24/02/2006 texte numéro 110