J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine


NOR : ECOD0661017V



Conformément à l'avis 2006/C26/02 (JOUE no C 26 du 2 février 2006) concernant les mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine, le nom d'une société, soumise à un taux de droit antidumping individuel, est modifié.

Le code additionnel TARIC A 617, précédemment attribué à Hangzhou Hongfeng Textile Co. Ltd, s'applique désormais à Hangzhou Hongfeng Textile Group Co. Ltd.